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L'assurance maladie : les frais de transport.



Paru au Journal officiel du 19 février 2021, le décret n° 2021-182 modifie le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, notamment les frais de transport.


D’ordinaire, les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, dans le cadre d’une hospitalisation, d’un traitement ou de soins en lien avec une Affection longue durée (ALD), lié à l’état de santé du patient (nécessite d’être allongé et surveillé), pour les transports de longue distance, etc.


Ces frais de transport sont remboursés à 65 % ou à 100 % dans certains cas (ALD, AT-MP, femmes enceintes, hospitalisation d’un nouveau-né, les transports entre établissement, personnes bénéficiaires de la CCS ou de l’AME, etc.).


À noter qu’une franchise médicale de 2 € par trajet est déduite des remboursements par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle est plafonnée à 4 € par jour et concerne les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances.


Par dérogation aux dispositions décrites ci-dessus (article R. 322-10 du code de la sécurité sociale), le décret n°2021-182 prévoit une dérogation aux conditions de prises en charge par l’assurance maladie des frais de transport des personnes dans l’incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre la Covid-19.


Pour ces personnes, le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé entre leur domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche est intégralement pris en charge par les régimes obligatoires de l'assurance maladie sur prescription médicale préalable.


Cette prise en charge est assortie d'une dispense d'avance de frais.



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